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Blocus à l’Hôtel de Ville : ADHA exige la levée immédiate pour garantir les droits des élus municipaux

Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) a pris connaissance de l’impossibilité pour les conseillers municipaux de la Ville de Dakar d’accéder à l’Hôtel de Ville en vue de tenir une réunion prévue au titre de leurs attributions légales. Cette situation, si avérée, constitue une atteinte grave à la libre administration des collectivités locales, principe fondamental garanti par la Constitution de la République du Sénégal et les lois organiques relatives aux collectivités territoriales. L’article 102 de la Constitution sénégalaise établit clairement que les collectivités locales s’administrent librement dans le cadre des lois en vigueur. Par ailleurs, la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales consacre les prérogatives des organes délibérants et exécutifs dans l’exercice de leurs missions. Toute entrave à leur fonctionnement régulier s’apparente à une violation du droit et un déni des principes démocratiques. La décision déclarant dém...

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